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ARTICLE 1 – DENOMINATION et DUREE
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui adhèreront ultérieurement une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

« ANSAMB’ NDR (ANSAMB’ Notre Devise Réunionnaise)»

Elle est créée pour une durée indéterminée

ARTICLE 2 – OBJET (OBJECTIFS)
ANSAMB’ NDR a pour objet, en accord avec les valeurs fondatrices de l’association :

• De construire une société qui reconnait à chaque être humain ses droits à la liberté, à l’égalité et à la fraternité et donc à la dignité.
• De réunir (existants ou à venir), les associations, les organisations, les fondations, les groupes de citoyens régionaux, nationaux, internationaux et d’œuvrer en partenariat avec ANSAMB’NDR au service du projet de société qui leur est commun.
• De rassembler les citoyens, les hommes, les femmes et les familles de tout niveau social, de toute confession religieuse, de toute appartenance culturelle, de toute origine.
• De participer au débat public par tous les moyens grâce à la mobilisation citoyenne et sous toutes formes de contributions.
• D’engager des actions non violentes, non partisanes, respectueuse de l’être humain et de l’environnement visant à servir l’intérêt collectif et à établir une société plus juste et prospère.

ARTICLE 3 – Principes d’action

Pour atteindre ses objectifs, l’association :

• Engage des actions afin de créer et de renforcer les liens entre les habitants du territoire
  • En favorisant la mixité sociale et la solidarité.
  • En harmonisant les diversités culturelles et la tolérance.
  • En intensifiant les échanges intergénérationnels et le devoir de mémoire (ou de transmission).

• Engage des actions visant à servir l’intérêt collectif et à répondre aux problématiques citoyennes
  • Par la défense, la protection, l’amélioration des conditions de vie des habitants.
  • Par l’accompagnement de projets, le développement des compétences, la valorisation des savoir-faire et des savoir-être.
  • Par l’implication du citoyen dans ses environnements législatif, économique, social, éducatif, écologique.

• Engage des actions contribuant au développement de la Réunion et à son rayonnement
  • En soutenant les innovations, en encourageant l’ouverture, en incitant à l’excellence.
  • En luttant contre les monopoles, les injustices, la corruption et en privilégiant les initiatives, le partage et la cohérence territoriale.
  • En développant des solutions éthiques, durables, ambitieuses, spécifiques à notre territoire, au service du plus grand nombre, tout en préservant le patrimoine Réunionnais.
    

ARTICLE 4 – MOYENS D’ACTION

En vue  de la réalisation de son objet (article 2) et pour atteindre les buts exposés (article 3), ANSAMB’NDR pourra entre autre :

• Organiser, promouvoir des réunions, des rencontres, des animations, des manifestations, des concours, des tournois, des conférences, des colloques, des séminaires, des tables rondes, des cours, des forums, des films et montages audio-visuels, des vidéo-forum, des visites et toutes autres activités de formation et d’information.
• Collaborer, coopérer, s’affilier avec des entités régionales, nationales et internationales qui poursuivent les mêmes buts.
• Sensibiliser et mobiliser les acteurs de la société, l’opinion publique et les moyens de communication afin de défendre les objectifs et de mener à bien les actions de l’association.
• Utiliser tous les moyens de communication, en particulier digitaux, tels que la création de sites, de plateformes, de blogs, comptes de réseaux sociaux.
• Recruter les équipes nécessaires à l’animation et à la gestion de l’association.
• Mener des activités, des actions, des projets dirigés vers la protection, la promotion et l’accomplissement des buts de l’association.
  

ARTICLE 5 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Saint-Denis, île de la Réunion à l’adresse suivante : 2, rue Amandine, Résidence Parc Amandine 97400 Saint-Denis. Il peut être transféré par décision du Bureau.
ARTICLE 6 – DUREE

L’association a une durée de vie illimitée.
ARTICLE 7 - RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

• Les cotisations versées par les membres (les montants sont fixés chaque année par l’assemblée générale).
• Les dons manuels, en numéraire ou en nature ainsi que les prêts en accord avec la législation en vigueur.
• Des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association.
• Recettes des manifestations, des animations, des ventes d’articles divers liés aux activités de l’association.
• Revenus de biens et valeurs de l’association.
• Des aides publiques prévues par la loi.
• Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
  

ARTICLE 8 – COMPOSITION
L'association se compose de :

1. a) Des adhérents : celles et ceux qui adhèrent aux présents statuts. Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou de leurs tuteurs légaux.
2. b) Des membres fondateurs (M. Sébastien PICCINO et M. Jean-Jacques PHILIBERT)
3. c) Des membres actifs : des adhérents qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association.
4. d) Des membres associés : des adhérents qui sont à jour de leur cotisation. Ce sont des entités publiques ou privées partenaires de l’association à laquelle ces entités apportent leur soutien.
5. e) Des membres bienfaiteurs/donateurs : des adhérents qui s’acquittent chaque année d’un don financier ou matériel.
6. f) Des membres d'honneur : titre décerné à un adhérent par l’assemblée générale à toute personne physique ou morale qui a rendu, ou rend de grands services à l’association. Ce titre est purement honorifique et dispensé de cotisation.
   

ARTICLE 9 – ADMISSION / RADIATION

Admission :

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction. Chacun a le droit d’adhérer ou non à l’association. L’adhésion est gratuite. Cette dernière est libre de choisir ses adhérents.

L’adhérent doit s’engager à respecter les présents statuts, à adhérer à la charte d’engagement et aux divers règlements relatifs au fonctionnement de l’association. Cet engagement est un accord de la personne sous forme manuscrite ou digitale.

Le statut « membre actif », « membre associé », « membre bienfaiteur », ou « membre d’honneur » est attribué à l’adhérent par le Bureau en fonction de sa cotisation et/ou de son activité au sein de l’association.

Radiation :
La qualité d’adhérent se perd par :
-la démission
-le décès
-la radiation prononcée par le Bureau pour motif grave. L’adhérent sera averti par voie postale ou digitale.

Quel que soit le motif de la perte la qualité d’adhérent, l’adhérent devra cesser d’utiliser les appellations et logos de l’association ANSAMB’ NDR (Notre Devise Réunionnaise) et devra cesser toute intervention relative à l’association.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITES JURUDIQUE ET FINANCIERE

Les adhérents de l’association se sont en aucun cas, individuellement responsables des engagements contractés par l’association. Seul le patrimoine et les biens de cette dernière en répondent.

L’association ANSAMB’ NDR n’est pas engagée par les actions et décisions juridiques, financières ou autres de chacun de ses adhérents.

ARTICLE 11 - MEMBRES – COTISATIONS
Les adhérents de l’association contribuent au fonctionnement de l’association par une aide aux actions de l’association et/ou par le versement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale, par catégorie de membre :

Les membres fondateurs prennent l’engagement de verser annuellement une somme de 100 € à titre de cotisation.

Les membres actifs prennent l'engagement de verser annuellement une somme de 30 € à titre de cotisation.

Les membres associés prennent l’engagement de verser annuellement une somme de 50 € à titre de cotisation.

Les membres bienfaiteurs / donateurs prennent l’engagement de verser annuellement une somme minimum de 100 € à titre de don ou de faire preuve d’un don valorisé à hauteur de 100 euros minimum.

Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation.

Le montant de la cotisation et d’un don ne déterminent ni les droits ni les devoirs des membres de l’association. Il ne peut donner lieu à aucune discrimination entre les adhérents.

Chaque adhérent qui est admis à participer aux votes, dispose d’une voix.

Chaque membre qui est à jour de sa cotisation et qui est admis à participer aux votes, dispose d’une voix.

ARTICLE 12 – LE BUREAU

Principe
L’association est administrée par un Bureau d’un maximum de 7 membres dont :

• De droit les membres fondateurs.
• De zéro (0) à trois (3) membres élus pour 2 ans par l’assemblée générale parmi les membres à jour de leur cotisation.
• De zéro (0) à deux (2) adhérents tirés au sort par l’assemblée générale parmi tous les adhérents. Ces adhérents tirés au sort sont élus tous les 2 ans et devront devenir membre et être à jour de leur cotisation.

Les membres du Bureau sont élus pour un mandat de deux ans (excepté les membres fondateurs) à la majorité simple des suffrages des adhérents de l’Association présents ou représentés lors de l’Assemblée Générale. Peut siéger au Bureau, tout membre âgé d’au moins dix-huit ans au jour de l’élection et à jour de sa cotisation.

Les membres élus du Bureau de l’association peuvent inviter des personnes tierces aux réunions du Bureau. Tout adhérent de l’association peut demander à être présent aux réunions du Bureau avec accord du Président de l’association. Ces personnes peuvent émettre un avis consultatif mais ne prennent pas part aux votes.

En cas de vacance ou en cas de faute grave d’un ou plusieurs de ses membres, le Bureau pourvoit s’il le désire, provisoirement, au remplacement de ses membres par cooptation. Leur remplacement définitif intervient lors de l’assemblée générale suivante.

L’association garanti l’égal accès au Bureau et aux réunions du Bureau aux femmes et aux hommes sans aucune discrimination. La composition du Bureau doit refléter la composition de l’assemblée générale et se doit d’être représentative de la société réunionnaise.
Fonctionnement

Il se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation du Président ou d’un des membres du Bureau.

Ses réunions sont présidées par le Président ou en cas d’absence par un autre administrateur que le Président désigne à cette fin.

La présence de la moitié des membres du Bureau est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante.

Le Bureau :

-met en œuvre les décisions de l’assemblée générale.

-détermine les orientations principales de l’association.

-prend toutes les décisions et les mesures pour assurer l’administration générale de l’association.

-arrête le budget et les comptes annuels de l’association.

-a la pouvoir d’engager, par l’intermédiaire de son Président, au nom de l’association, toute action en justice conformément à son objet statutaire.

-possède le pouvoir de représenter l’association dans tous les actes.

Pour les besoins de la mise en œuvre de ses attributions, le Bureau crée des actions collectives citoyennes, dont il fixe les compétences, les modalités de décision et la composition. Ces actions collectives citoyennes sont placées sous son autorité et lui rendent compte. Le Bureau peut également confier à des personnalités choisies la réalisation de missions particulières dont il fixe l’objet, la durée et les modalités.

Les délibérations et les décisions du Bureau font l’objet d’un procès-verbal signé par le Président et le secrétaire. Les procès-verbaux sont consignés sur le site internet ansambndr.re et mis à disposition gratuitement et librement des adhérents de l’association et du grand public.

Le Bureau se compose :

-Du Président dont le rôle est de veiller au bon fonctionnement dans la forme et l’esprit des statuts. Il dirige les services de l’association et accomplit tous les actes nécessaires à sa gestion dans le cadre défini par le Bureau. Il est chargé d’exécuter les décisions du Bureau. Il est ordonnateur des dépenses et des recettes.

Il rend compte au Bureau et à l’assemblée générale.

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association avec l’autorisation du Bureau.

Il rédige le rapport moral soumis à l’assemblée générale annuelle.

Il préside les assemblées générales.

Il peut déléguer ses pouvoirs et sa signature.

-Du secrétaire chargé de la tenue à jour du registre prévu par la loi du 1^er juillet 1901 à l’exception de la partie comptable. Il est en charge de la communication aux adhérents, de la correspondance et de la préparation des réunions et des archives. Il s’assure de la rédaction et de la diffusion des procès-verbaux, des réunions du Bureau et des assemblées générales. Tout document sera publié et mis à disposition des adhérents de l’association et du grand public sur le site internet ansambndr.re.

-Du trésorier chargé de la comptabilité et de la gestion des ressources de l’association. Sous la responsabilité du Président et des membres du Bureau, il effectue tout paiement et perçoit toute recette due à l’association. Il tient une comptabilité régulière et complète de toutes les opérations financières effectuées. Il prépare le budget annuel prévisionnel et le soumet au Bureau avant le début de l’exercice.

Avec le Président, il gère au nom de l’association tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes avec l’accord et la signature du Président.

Il rend compte de sa gestion et soumet les comptes de l’association à l’approbation du Bureau.

Après approbation par le Bureau, la comptabilité et le budget annuel sont publiés et mis à disposition des adhérents de l’association et du grand public sur le site internet ansambndr.re.

-Du collège de citoyens dont les rôles sont d’être l’interface entre le Bureau et les adhérents de l’association, de contrôler les actes de l’association et d’émettre un avis consultatif à chaque assemblée générale. D’autres missions peuvent être fixées par le Bureau en fonction des orientations décidées par le Bureau.

-De tout autre poste nécessaire au fonctionnement de l’association avec l’accord du Bureau.

ARTICLE 13 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale comprend tous les adhérents. Seuls les adhérents âgés de 16 ans et plus le jour de l’assemblée générale ont le droit de participer aux votes. Chaque adhérent peut s’y faire représenter par un adhérent muni d’un pouvoir écrit. Le nombre de pouvoir est limité à deux par adhérent.

L’assemblée générale est présidée par le Président et un membre du Bureau.

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Bureau ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres. Pour que l’assemblée générale ait lieu, il faut la présence d’au moins un quart des adhérents présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée sera convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle et lors de cette nouvelle réunion, l’assemblée pourra délibérer quel que soit le nombre de présents.

L’ordre du jour est réglé par le Bureau et les convocations indiquant cet ordre du jour sont envoyées au moins quinze jours à l’avance aux adhérents. Tout adhérent peut demander l’adjonction à l’ordre du jour d’une question.

L’assemblée générale délibère sur :

-Le rapport moral de l’exercice précédent

-Le rapport financier : comptes de l’année écoulée

-Le budget prévisionnel de l’année suivante et le montant des cotisations

-Le programme d’activités et les orientations à venir de l’association

-Le renouvellement des membres du Bureau s’il y a lieu.

-Toutes questions portées à l’ordre du jour

Toutes les délibérations sont prises à main levée à la majorité des adhérents présents ou représentés, ou par vote à bulletin secret à la demande d’au moins la moitié des adhérents de l’assemblée ou par le Président.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les adhérents, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 14 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Sur demande du Président ou de la moitié au moins des adhérents de l’association, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Elle ne peut comporter qu’un seul ordre du jour : la dissolution de l’association ou toute autre demande justifiant une assemblée générale extraordinaire. Le vote se fait à main levée et les décisions sont prises à la majorité des trois quarts des voix des adhérents présents.

Les décisions des assemblées générales extraordinaires s’imposent à tous les adhérents, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 15 – ACTION COLLECTIVE CITOYENNE

Pour les besoins de la mise en œuvre de ses attributions, le Bureau crée des actions collectives citoyennes, dont il fixe les compétences, les modalités de décision et la composition. Ces actions collectives citoyennes sont placées sous son autorité et lui rendent compte.

Les actions collectives citoyennes sont à l’initiative des adhérents de l’association dans le but de réaliser un projet en rapport avec les valeurs, les orientations, les fondements de l’association et en accord avec l’article 4 des présents statuts.

Les actions collectives citoyennes se composent d’une équipe projet regroupée autour d’un Animateur.

Le principe de subsidiarité (indépendance d’action sous décision hiérarchique) est respecté :

-Le projet appartient à l’association

-Le projet peut porter un nom

-Les orientations du projet sont votées par le Bureau

-Les ressources financières du projet sont indépendantes du budget de l’association sauf en cas de demande justifiée, justifiant un vote du Bureau

-L’équipe projet coordonne l’action collective citoyenne dans le respect de la transparence et de l’équité en accord avec les articles 2, 3 et 4 des présents statuts

La méthodologie de gestion de projet est décrite dans le guide méthode.

Lorsqu’une action collective citoyenne, par son action ou celle de ses membres, portent manifestement atteinte aux valeurs et objectifs de l’association, le Bureau peut décider de la dissolution de l’action concernée. Le non-respect de cette décision constitue un motif d’exclusion des adhérents de l’association qui le composent.

Tout document relatif aux actions collectives citoyennes sera publié et mis à disposition des adhérents de l’association et du grand public sur le site internet ansambndr.re.

ARTICLE 16 – ECHANGE CITOYEN

Pour atteindre les objectifs de l’association exposés en article 2, le Bureau organise des échanges citoyens suivant les moyens d’actions énoncés à l’article 4.

Les modalités (composition, lieu, date, fonctionnement, thèmes abordés, budget…) de l’échange citoyen dans le respect des lois de la république française, sont votées au Bureau.   

Les échanges citoyens sont à l’initiative des adhérents de l’association dans le but de rassembler les citoyens, de leur donner l’opportunité de s’exprimer, d’être écoutés, de donner leur avis dans le but de réfléchir sur des actions à mener.

 La méthodologie de l’organisation des échanges citoyens est décrite dans le guide méthode.

Tout document relatif aux échanges citoyens sera publié et mis à disposition des adhérents de l’association et du grand public sur le site internet ansambndr.re.

ARTICLE 17 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 18 – ENGAGEMENT DESINTERESSEE

Les membres du Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association, sur justificatif et après accord du Bureau.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES STATUTS

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale en session extraordinaire, sur proposition du Bureau. Le vote se fait à main levée et les décisions sont prises à la majorité des voix des adhérents présents.
ARTICLE 20 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un adhérent de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.