VOUS AVEZ OUBLIÉ VOS IDENTIFIANTS ?

Mentions Légales et C.G.U

Mentions Légales :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : ansambndr.re les informations suivantes :

1. Informations légales :

Statut du propriétaire : particulier
Le Propriétaire est : Jean-Jacques Philibert
Adresse postale du propriétaire : Saint Denis 97400 Saint Denis

Le Créateur du site est : Jean-Jacques Philibert
Le Responsable de la publication est : Jean-Jacques Philibert et Sébastien Piccino
Contacter le responsable de la publication : association@ansambndr.re
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est : Jean-Jacques Philibert
Contacter le Webmaster : webmaster@ansambndr.re
L’hebergeur du site est : OVH
Coordonnées et mentions légales : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : ansambndr.re.
Le site ansambndr.re regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site ansambndr.re. Le site ansambndr.re est mis à jour régulièrement par Jean-Jacques Philibert.
Jean-Jacques Philibert s’efforce de fournir sur le site ansambndr.re des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Le site ansambndr.re est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, ansambndr.re s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, ansambndr.re ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle :


Jean-Jacques Philibert est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site ansambndr.re, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Jean-Jacques Philibert, propriétaire du site à l'email : webmaster@ansambndr.re, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


5. Liens hypertextes et cookies :

Le site ansambndr.re contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Jean-Jacques Philibert. Cependant, Jean-Jacques Philibert n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site ansambndr.re, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout bloquage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : bloquage des cookies sous IE ou firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.

Liste des Cookies actifs sur Ansamb' NDR :
Noms de cookies Type de cookie Premier ou de tiers Peut être bloquée Session ou persistante Durée d'expiration Objet
ms-uid Fonctionnalité Tierce personne Persistant 1566399245.1717
ct_timezone Fonctionnalité Tierce personne Session
ct_ps_timestamp Fonctionnalité Tierce personne Session
ct_fkp_timestamp Fonctionnalité Tierce personne Session
apbct_visible_fields Fonctionnalité Tierce personne Session
apbct_visible_fields_count Fonctionnalité Tierce personne Session
ct_pointer_data Fonctionnalité Tierce personne Session
JSESSIONID Fonctionnalité Tierce personne Session
_gat_platformTracker Fonctionnalité Tierce personne Persistant 1532369222
NID Fonctionnalité Tierce personne Persistant 1548180360.9475
mp_ 23ad68861d3dfb56e9e3f91f83b91b29_mixpanel Fonctionnalité Tierce personne Persistant 1563905161
_gat_gtag_UA_108001255_1 Fonctionnalité Tierce personne Persistant 1532369222
solution_newsletter_popup_opened Fonctionnalité Tierce personne Persistant 1532377802
__cfduid Fonctionnalité Tierce personne Persistant 1563905160.954
solution_news_popup_opened Fonctionnalité Tierce personne Persistant 1532377802
tfw_exp Fonctionnalité Tierce personne Persistant 1532455563.7452
_mipise_session Fonctionnalité Tierce personne Persistant 1532372764.3734
nsr Fonctionnalité Tierce personne Session
__stripe_mid Fonctionnalité Tierce personne Persistant 1563905058
__stripe_sid Fonctionnalité Tierce personne Persistant 1532370858
m Fonctionnalité Tierce personne Persistant 1847729060.8955
IDE Fonctionnalité Tierce personne Persistant 1595440857.1375
APISID, CONSENT, GPS, HSID, LOGIN_INFO, PREF, SAPISID, SID, SSID, VISITOR_INFO1_LIVE, YSC Fonctionnalité Tierce personne Persistant
01AI Fonctionnalité Tierce personne Persistant 1563904790.1232
PYPF Fonctionnalité Tierce personne Persistant 1534787817.8753
SERVERID567 Fonctionnalité Tierce personne Persistant 1532161152.7162
ct_sfw_pass_key Fonctionnalité Tierce personne Session
apbct_page_hits Fonctionnalité Tierce personne Session
apbct_timestamp Fonctionnalité Tierce personne Session
apbct_cookies_test Fonctionnalité Tierce personne Session
PHPSESSID Fonctionnalité Tierce personne Session
apbct_site_landing_ts Fonctionnalité Tierce personne Session
un_unique Fonctionnalité Tierce personne Persistant 1563696250.4167
ct_timestamp Fonctionnalité Tierce personne Persistant 1532246650
__utma, __utmb, __utmc, __utmt, __utmz, _ga, _gat, _gid Analyse Tierce personne Persistant
apbct_prev_referer Fonctionnalité Tierce personne Session
ct_cookies_test Fonctionnalité Tierce personne Session
ct_checkjs Fonctionnalité Tierce personne Persistant 1532246651


6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site ansambndr.re, Jean-Jacques Philibert ne collecte des informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site ansambndr.re. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site ansambndr.re l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour l’exercer, adressez votre demande à ansambndr.re

  • - Via notre page de gestion de vos Données Personnelles
  • - par email : association@ansambndr.re
  • - par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
  • Aucune information personnelle de l'utilisateur du site ansambndr.re n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site ansambndr.re et de ses droits autorise Jean-Jacques Philibert à transmettre les dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site ansambndr.re.
    Ces informations sont destinées uniquement aux membres du bureau. Votre nom sera publié dans l’annuaire des membres du site de l’association. Elles font l’objet d’un traitement informatique, non soumis à déclaration au titre de la dispense n°8 issue de la délibération CNIL n°2006-130 du 09 mai 2008 (J.O n°128 du 03 juin 2006).

    Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

    Conditions Générales d’Utilisation du site

     

    Ces conditions s'appliquent au site Ansambndr.re

    ARTICLE 1 : Objet

    Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site ansambndr.re et leur utilisation par « l'Utilisateur ».

    Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

    Éventuellement :

    • En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
    • Ansamb’ NDR se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

    ARTICLE 2 : Mentions légales

    L'édition du site Ansambndr.re est assurée par l’association Ansamb’ NDR, association loi 1901 à but non lucratif dont le siège social est situé au 2 rue Amandine, Rés parc amandine 97400 Saint Denis La Réunion.

    Le Président de l‘association est Mr PICCINO Sébastien.

    Le Webmaster du site est Mr PHILIBERT Jean-Jacques

    L'hébergeur du site Ansamb’ NDR est la Société OVH.

    ARTICLE 3 : Définitions

    La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

    • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
    • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
    • Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il a souscrit à une adhésion et est identifié sur le site.
    • Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

    ARTICLE 4 : accès aux services

    Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

    • [articles d’information] ;
    • [publication de commentaires] ;
    • […].

    Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

    Selon le cas :

    L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

    Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

    Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de Ansambndr.re.

    L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

    L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse [contact@nomdusite.com].

    ARTICLE 5 : Adhésion à l’association

    L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction. Chacun a le droit d’adhérer ou non à l’association. Cette dernière est libre de choisir ses membres.

    L’adhérent a automatiquement le statut de membre adhérent.

    Le statut « actif », « bienfaiteur » ou « associé » du membre est attribué à l’adhérent par le Bureau.

    Quel que soit le statut du membre, il doit s’engager à respecter les présents statuts, à adhérer à la charte d’engagement et aux divers règlements relatifs au fonctionnement de l’association. Cet engagement est un accord de la personne sous forme manuscrite ou digitale.

    Radiation: La qualité de membre se perd par :
    -la démission
    -le décès
    -la radiation prononcée par le Bureau pour motif grave. Le membre sera averti par voie postale ou digitale.

    Quel que soit le motif de la perte la qualité de membre, l’adhérent devra cesser d’utiliser les appellations et logos de l’association ANSAMB’ NDR (Notre Devise Réunionnaise) et devra cesser toute intervention relative à l’association.

    ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

    Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

    L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

    L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

    Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

    Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur recevra une justification et une notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

    ARTICLE 6 : Données personnelles

    Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

    Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion et la bonne gestion de l’association et de ses membres. Elles sont destinées uniquement aux membres du bureau et ne sont pas cédées ou transmises à des Tiers. Votre nom sera publié dans l’annuaire des membres du site de l’association (un email vous sera envoyé en guise de confirmation). Elles font l’objet d’un traitement informatique, non soumis à déclaration au titre de la dispense n°8 issue de la délibération CNIL n°2006-130 du 09 mai 2008 (J.O n°128 du 03 juin 2006). En application de la loi du 06 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser au webmaster de l’association (webmaster@ansambndr.re) soit par mail, soit par voie postale (voir plus haut l’adresse du siège) soit via la page contact du site.

    ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure

    Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

    L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

    L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

    Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

    Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

    La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

    ARTICLE 8 : Liens hypertextes

    De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de Ansamb’ NDR qui n'a pas le contrôle de ces liens.

    L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

    ARTICLE 9 : Évolution du contrat

    Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

    ARTICLE 10 : Durée

    La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

    ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

    La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux [du ressort de la Cour d'appel de / de la ville de] Saint Denis sont compétents.

    ARTICLE 12 : Publication par l’Utilisateur

    Le site permet aux membres de publier [des commentaires].
    Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.
    Le site exerce une modération [a priori / a posteriori] sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

    Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

     

    HAUT
    Loading...